Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;
Vu le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (NOR : DEVK1618637S),
Décide :
Au huitième alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, après « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » :
Est retirée la mention : « Mme Anaïs VENEROSY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale » ;
Est ajoutée la mention : « Mme Sabine BOUADI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ».
Au treizième alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, sont retirées les mentions :
« Mme Véronique DOS SANTOS, adjointe administrative de 2e classe » ;
« Mme Claude TUAL, adjointe administrative principale de 1re classe » ;
« M. Christophe VIVIEN, adjoint administratif de 1re classe ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2017.
P. Clergeot