Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2017-56 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu la liste définitive des déclarations individuelles de rattachement des élus sortants transmise par courriel le 16 février 2017 par la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu les déclarations de candidature enregistrées par la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin transmises par courriel le 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 22 mars 2017,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 26 mars 2017 est de 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, est fixée comme suit :
Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial :
EN MARCHE VERS LE PROGRES : 18 minutes, soit deux émissions de 9 minutes ;
TEAM GIBBS 2017 : 12 minutes, soit deux émissions de 6 minutes.
Autres listes :
ALLIANCE FOR JUSTICE HOPE AND PROSPERITY : une émission de 1 minute.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck