Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2017-56 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu la décision n° 2017-181 du 22 mars 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 22 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 26 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates figurant dans le tableau annexé à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE SECOND TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-MARTIN LE 26 MARS 2017 Du jeudi 23 mars au vendredi 24 mars 2017
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Jeudi 23 mars | 1 | TEAM GIBBS 2017 | 6 minutes |
2 | EN MARCHE VERS LE PROGRES | 9 minutes | |
Vendredi 24 mars | 1 | EN MARCHE VERS LE PROGRES | 9 minutes |
2 | TEAM GIBBS 2017 | 6 minutes | |
3 | ALLIANCE FOR JUSTICE HOPE AND PROSPERITY | 1 minute |
Fait à Paris, le 22 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck