Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-4 et L. 242-5 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
Les régions ordinales mentionnées à l'article L. 242-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 susvisée, sous réserve des dispositions de l'article 2.
La région ordinale « Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse » regroupe les régions administratives Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région ordinale Ile-de-France.
Les collectivités d'outre-mer sont rattachées à la région ordinale Nouvelle-Aquitaine.
Les douze régions ordinales de l'ordre des vétérinaires sont fixées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS ORDINALES | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
|---|---|
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES | Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) |
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ | Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) |
BRETAGNE | Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56) |
CENTRE-VAL DE LOIRE | Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) |
GRAND EST | Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88) |
HAUTS-DE-FRANCE | Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80) |
ÎLE-DE-FRANCE et départements d'outre-mer | Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976) |
NORMANDIE | Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76) |
NOUVELLE-AQUITAINE et collectivités d'outre-mer | Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie française (987), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Nouvelle-Calédonie (988) |
OCCITANIE | Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) |
PAYS DE LA LOIRE | Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) |
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - CORSE | Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse (20), Var (83), Vaucluse (84) |
Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :
CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES | RÉGIONS ORDINALES COUVERTES |
|---|---|
CENTRE-NORD | Hauts-de-France, Ile-de-France, Centre-Val de Loire |
OUEST | Bretagne, Normandie, Pays de la Loire |
EST | Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté |
SUD-OUEST | Nouvelle-Aquitaine, Occitanie |
SUD-EST | Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse |
L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.
Les régions constituées en application de l'article 3 succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.