Article 1 JORFARTI000034265493
M. Philippe Schleicher est nommé président de GIAT Industries.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 mars 2017 portant nomination du président de la société GIAT Industries SAS - M. SCHLEICHER (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mars 2017
Publié le24 mars 2017
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFA1705855D
IdentifiantJORFTEXT000034265491
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale en date du 10 mars 2017 relative à transformation de la société GIAT Industries en société par actions simplifiée ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034265494
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, Christophe Sirugue