Article 1 JORFARTI000034270961
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand, créée au sein de l'université Clermont Auvergne, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2017
NatureArrêté
Signé le17 mars 2017
Publié le25 mars 2017
PublicationJORF n°0072 du 25 mars 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1704084A
IdentifiantJORFTEXT000034270958
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu le décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 17 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-I en date du 7 juillet 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 8 juillet 2016,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000034270962
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.
Article 3 JORFARTI000034270963
Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.