Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de procédure pénale relatifs à l'assistance spirituelle des personnes détenues, notamment ses articles R. 57-9-3 à R. 57-9-7 et D. 439 à D. 439-5 ;
Vu le décret n° 2005-1546 du 8 décembre 2005 portant création d'une indemnité allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
- aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 16,34 € ; - aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 15,08 € ; - aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 €.
Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 200 pour les aumôniers visés à l'article 1er.
L'arrêté du 1er décembre 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2017.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2017.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, P. Galli Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. Crusson
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.