Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 2017
NatureArrêté
Signé le23 mars 2017
Publié le1er avril 2017
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2017
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVA1707159A
IdentifiantJORFTEXT000034328748
RéférenceArrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, JO du 1er avril 2017, NOR DEVA1707159ALégifrance →

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 2 mars 2017,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034328751

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


SERVICE
OBJET DE L'ASTREINTE
NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

Direction générale
Astreinte de direction générale.
1 astreinte de semaine (1).

Pôle de la communication
Astreinte de direction.
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Cabinet
Astreinte (chauffeur).
1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin semaine.
1 astreinte de jour férié isolé.

Secrétariat général

Bureau de la logistique
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Service des systèmes d'information
et de la modernisation (SSIM)
Astreinte opérationnelle et technique.
5 astreintes de semaine.

Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Astreinte de maintenance.
2 astreintes de semaine.

Astreinte de suivi de travaux.
5 astreintes de semaine.
3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.

Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).

Ecole nationale de l'aviation civile

Direction de la formation au pilotage et des vols :
Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
Astreinte opérationnelle et technique.
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Centre de Melun
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile
Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
1 astreinte de semaine
et 2 astreintes de fin de semaine.

Direction des opérations de la direction des services
de la navigation aérienne

Echelon central
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

CESNAC
Astreinte opérationnelle et technique.
1 astreinte de semaine.

CRNA Est
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (antennes avancées).
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.

CRNA Sud-Ouest
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance CAUTRA.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.

SNA Région parisienne

CRNA Nord
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance CAUTRA.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly
Astreinte technique (antennes avancées, Melun)
2 astreintes de fin de semaine et jours fériés

Organisme d'Orly
Astreinte opérationnelle (aviation générale).
1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SNA Nord-Est

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SNA Ouest

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Nantes Atlantique
Astreinte technique de maintenance.
2 astreintes de semaine.

SNA Centre-Est

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Est

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Ajaccio
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Bastia
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SNA Sud

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Ouest

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Siège
Astreinte technique pour la centrale énergie.
2 astreintes de semaine.

SNA Sud-Sud-Est

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SNA Antilles-Guyane

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

SNA océan Indien

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Service de l'aviation civile
de Saint-Pierre-et-Miquelon

Siège
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

DSAC Nord

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
2 astreintes de semaine.

DSAC
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Hauts-de-France (Beauvais)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Ile-de-France
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Ouest

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an.

DSAC (Bordeaux)
Astreinte de direction
1 astreinte de semaine.

Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Nouvelle Aquitaine (Pau)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Sud

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an.

DSAC
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC (Toulouse)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Occitanie (Toulouse)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Ouest

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an.

DSAC (Brest et Rennes)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Bretagne (Brest)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Pays de la Loire (Nantes)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Centre-Val-de-Loire (Tours)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Nord-Est

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an

DSAC (Strasbourg)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
Astreinte enquêtes-accidents
(Bourgogne-Franche-Comté)
1 astreinte de semaine.

Région Grand-Est (Strasbourg)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Centre-Est

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an.

DSAC (Lyon)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Auvergne-Rhône-Alpes
(Clermont-Ferrand)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Est

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
2 astreintes de semaine dans la limite,
pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.

DSAC (Aix-en-Provence)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(Marseille-Provence)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(Nice-Côte d'Azur)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Collectivité territoriale Corse (Corse)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Antilles-Guyane

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite
de 26 semaines par an.

DSAC (Fort-de-France)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Martinique (Fort-de-France)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Guyane (Cayenne)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC océan Indien

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite
de 18 semaines par an.

DSAC (Saint-Denis)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

DSAC (Saint-Denis)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC et SNA océan Indien

Dzaoudzi-Pamandzi
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SEAC Polynésie française

SEAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite
de 18 semaines par an.

Tahiti-Faaa
Astreinte de direction (SEAC).
1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Service mixte « Direction de l'aviation civile
en Nouvelle-Calédonie »

Service mixte « DAC/ NC »
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite
de 18 semaines par an.

Nouméa
Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).
1 astreinte de semaine.

Nouméa
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
1 astreinte de semaine.

Nouméa
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Nouméa
Astreinte technique de centrale énergie
1 astreinte de semaine.

SEAC des îles Wallis-et-Futuna

SEAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine.

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.

Article 2 JORFARTI000034328753

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (M)
Décret n°2003-1129 du 26 novembre 2003 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034328748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).