Article 1 JORFARTI000034330901
Est nommée, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Mme Fabienne VITON, à compter du 13 mars 2017.
Journal officiel · Décision
Décision du 13 mars 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 mars 2017
Publié le2 avril 2017
PublicationJORF n°0079 du 2 avril 2017
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1710395S
IdentifiantJORFTEXT000034330898
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000034330903
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2017.
A. Hazan