Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2017
NatureArrêté
Signé le27 mars 2017
Publié le4 avril 2017
PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2017
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1703233A
IdentifiantJORFTEXT000034356744
RéférenceArrêté du 27 mars 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale, JO du 4 avril 2017, NOR DEFH1703233ALégifrance →

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son article 8,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000034356746

Le secrétaire général de la garde nationale est assisté d'un secrétaire général adjoint.

Article 2 JORFARTI000034356747

Le secrétariat général de la garde nationale est composé de personnels militaires d'active et de réserve ainsi que de personnels civils relevant des ministères de la défense et de l'intérieur. Il comprend :

1° Un département partenariat-attractivité ;

2° Un bureau communication et appui au recrutement ;

3° Un bureau synthèse ;

4° Un cabinet ;

5° Un secrétariat.

Il comprend également cinq conseillers rattachés au secrétaire général :

- le conseiller réserve du ministère de la défense ;

- le conseiller réserve du ministère de l'intérieur ;

- le conseiller éducation nationale et enseignement supérieur ;

- le conseiller relations avec les employeurs ;

- le conseiller international.

Article 3 JORFARTI000034356748

Le département partenariat-attractivité est chargé des relations avec tous les acteurs publics ou privés en vue du développement de la garde nationale. Il comprend :

- un bureau partenariat, chargé notamment de développer les conventions et partenariats avec les entreprises ou administrations, d'entretenir les relations avec les employeurs civils, de préparer les réponses aux questions y afférant, d'animer le réseau des correspondants réserve-entreprise-défense et d'effectuer toute mission confiée par le secrétaire général de la garde nationale ; - un bureau attractivité et viviers, chargé notamment de proposer, étudier, développer des mesures d'attractivité, d'élargir les viviers de recrutement, de dynamiser le vivier des jeunes, de renforcer les liens avec l'enseignement supérieur et d'effectuer toute mission confiée par le secrétaire général de la garde nationale.

Article 4 JORFARTI000034356749

Le bureau communication et appui au recrutement est chargé notamment de développer la notoriété de la garde nationale au sein du ministère de la défense, du ministère de l'intérieur et auprès du grand public, d'assurer un appui au recrutement de réservistes au profit des armées et formations rattachées, de la gendarmerie nationale et de la police nationale, de mener des actions de communication visant à soutenir la dynamique du département partenariat-attractivité, d'organiser la journée nationale du réserviste et d'effectuer toute mission confiée par le secrétaire général de la garde nationale.

Article 5 JORFARTI000034356750

Le bureau synthèse est chargé notamment de préparer les réunions du comité directeur, du comité de pilotage et du conseil consultatif, d'en rédiger les comptes rendus et relevés de décisions, puis de les transmettre aux autorités concernées, de suivre la mise en œuvre des décisions prises lors de ces comités, d'élaborer et d'exploiter le tableau de bord de la garde nationale, d'élaborer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale destiné au parlement et d'effectuer toute mission confiée par le secrétaire général de la garde nationale.

Article 6 JORFARTI000034356751

Le cabinet est notamment chargé de gérer l'activité du secrétaire général.

Article 7 JORFARTI000034356752

Le secrétariat est notamment chargé de suivre la correspondance et d'assurer la gestion administrative et logistique de la formation.

Article 8 JORFARTI000034356753

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'intérieur, Matthias Fekl

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034356744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).