Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2017
NatureArrêté
Signé le31 mars 2017
Publié le4 avril 2017
PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2017
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1709571A
IdentifiantJORFTEXT000034356763
RéférenceArrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire, JO du 4 avril 2017, NOR JUST1709571ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000034356765

Le tableau mentionné à l'article 5-1 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Adjoint au directeur interrégional

8 400

Chef de département

5 460

Emplois à responsabilité

4 200

Autres fonctions

3 920

Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

8 400

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

7 700

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

7 000

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

6 300

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

5 600

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

4 900

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois en établissement pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 300

Emplois à responsabilité

4 060

Autres fonctions

3 500

Article 2 JORFARTI000034356767

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.

Article 3 JORFARTI000034356769

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2017.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034356763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).