Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-349 du 14 mars 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation,
Arrêtent :
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2007 susviséest remplacé par le tableau suivant :
CORPS ET GRADES | MONTANT ANNUEL (en euros) |
|---|---|
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe | 3 271 |
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale | 2 547 |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2017.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.