Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2017
NatureArrêté
Signé le27 mars 2017
Publié le5 avril 2017
PublicationJORF n°0081 du 5 avril 2017
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1706861A
IdentifiantJORFTEXT000034365465
RéférenceArrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, JO du 5 avril 2017, NOR MAEA1706861ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Fait, le 27 mars 2017. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, D. Charissoux

Article 1 JORFARTI000034365468

A compter du 1er avril 2017 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

Article 2 JORFARTI000034365469

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000034365472

ANNEXE AU 1ER AVRIL 2017


PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)

ENFANTS
de moins de 10 ans

ENFANTS
de 10 à 15 ans

ENFANTS
de plus de 15 ans

ARGENTINE

a) Montant mensuel

658

691

755

b) Droits de première inscription

1 294

1 294

1 294

BOLIVIE

a) Montant mensuel

462

473

483

b) Droits de première inscription

1 449

1 485

1 522

BRESIL
(Rio)

a) Montant mensuel

933

966

966

b) Droits de première inscription

0

0

0

BRESIL
(Sao Paulo)

a) Montant mensuel

892

972

972

b) Droits de première inscription

0

0

0

CHILI

a) Montant mensuel

579

579

579

b) Droits de première inscription

3 472

3 472

3 472

COSTA RICA

a) Montant mensuel

437

437

437

b) Droits de première inscription

0

0

0

PEROU

a) Montant mensuel

524

524

524

b) Droits de première inscription

981

720

451

URUGUAY

a) Montant mensuel

708

802

843

b) Droits de première inscription

259

452

452

VANUATU

a) Montant mensuel

408

463

512

b) Droits de première inscription

759

759

759

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034365465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).