Article (sans numéro) JORFARTI000034372242
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires Rectificatif à un document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 27 mars 2017
N° 478 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD, Alain BERTRAND, Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mmes Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, MM. Jean-Claude REQUIER et Raymond VALL relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 5 avril 2017 Dépôt de projets de
loiN° 496 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 497 (2016-2017). - Projet de loi modifiant l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code des juridictions financières, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 498 (2016-2017). - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 500 (2016-2017). - Rapport de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne (n° 477, 2016-2017) et texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 499 (2016-2017). - Rapport d'information de M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique de l'Union européenne pour l'Arctique.