Article (sans numéro) JORFARTI000034372248
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection de la montagne. Ce rapport a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ainsi qu'à celles des lois, des affaires sociales et des affaires économiques.