Article 1 JORFARTI000034379937
Le montant de 10 000 euros sera versé à Mme Lola ISODRO pour sa thèse intitulée « L'étranger et la protection sociale ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2017-44 du 28 mars 2017 portant versement du prix de thèse du Défenseur des droits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 mars 2017
Publié le7 avril 2017
PublicationJORF n°0083 du 7 avril 2017
NORDFDX1710751S
IdentifiantJORFTEXT000034379934
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2015-212 relative au règlement du prix de thèse du Défenseur des droits,
Décide :
J. Toubon
Article 2 JORFARTI000034379938
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision.