Article (sans numéro) JORFARTI000034379950
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Ce document a été transmis à la commission des lois, ainsi qu'à celles des affaires économiques, des affaires sociales, de l'aménagement du territoire, de la culture et des finances et à la délégation sénatoriale à l'outre-mer.