Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry) ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Sandrine STAFFOLANI, administratrice civile, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2017.
T. Le Goff