Article (sans numéro) JORFARTI000034391193
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le lundi 10 avril 2017
N° 867 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne. N° 496. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 497. - Projet de loi modifiant l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code des juridictions financières, envoyé à la commission des affaires économiques. N° 498. - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.