Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034392346
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«
» ;
2° Après la rubrique « 10. Service de la protection », il est inséré une rubrique 11. ainsi rédigée :
« 11. Service central de la police technique et scientifique :
Chef du service central de la police technique et scientifique |
» ;
3° La rubrique « 11. Préfecture de police » devient la rubrique « 12. Préfecture de police », la rubrique « 12. Ecole nationale supérieure de la police » devient la rubrique « 13. Ecole nationale supérieure de la police » et la rubrique « 13. Divers » devient la rubrique « 14. Divers ».
Article 2 JORFARTI000034392347
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 5. Direction centrale de la police judiciaire », est supprimée la ligne :
«
Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully |
» ;
2° Après la rubrique « 11. Service de la protection », il est inséré une rubrique 12. ainsi rédigée :
« 12. Service central de la police technique et scientifique :
Adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique |
» ;
3° La rubrique « 12. Préfecture de police » devient la rubrique « 13. Préfecture de police », la rubrique « 13. Ecole nationale supérieure de la police » devient la rubrique « 14. Ecole nationale supérieure de la police », la rubrique « 14. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure » devient la rubrique « 15. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure » et la rubrique « 15. Divers » devient la rubrique « 16. Divers ».
Article 3 JORFARTI000034392348
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2017.
Article 4 JORFARTI000034392350
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
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