Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 7 mars 2017,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034410929
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au I, dans le tableau du 2, dans la colonne « catégorie » de la ligne « chef du bureau personnel civil », la mention : « A » est remplacée par la mention : « A/B ».
II. - Au III, dans le tableau du 2, dans la colonne « nombre d'emplois » de la ligne « chef de cuisine », le chiffre « 6 » est remplacé par le chiffre « 5 ».
III. - Au III, dans le tableau du 4, dans la colonne « catégorie » de la ligne « chef de cuisine », la lettre « B » est remplacée par la lettre « C ».
IV. - Au III, après le tableau du 4 est inséré un « 5. Emplois à la garde républicaine » dont le tableau figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000034410934
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000034410936
ANNEXE
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
5. Emplois à la garde républicaine
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
SERVICES |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NBI |
CATÉGORIE |
|---|
Chef de cuisine |
Garde républicaine, cercle mixte |
1 |
10 |
C |
Fait le 31 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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