Publics concernés : titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle maritimes qui souhaitent obtenir par équivalence un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. Objet : Le présent arrêté met à jour l'arrêté du 21 juillet 2011 modifié en prenant en compte la création de nouveaux titres professionnels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034413555
Au a) de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé sont ajoutées après la mention « Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 » les mentions suivantes :
« Diplôme de capitaine 200 ;
Diplôme de capitaine 500 ;
Diplôme d'officier chef de quart passerelle ;
Diplôme de capitaine 3000 ;
Diplôme de capitaine ;
Brevet d'études professionnelles maritimes cultures marines ;
Brevet de technicien supérieur maritime spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
Brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;
Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;
Brevet de capitaine 200 pêche. »
Article 2 JORFARTI000034413557
Au b) de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est ajoutée après la mention « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 » la mention suivante :
« Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande. »
A la même annexe, sont ajoutées après la mention « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1 » les mentions suivantes :
« Certificat de matelot pont ;
Certificat de matelot de quart passerelle ;
Certificat de marin qualifié pont ;
Certificat de marin qualifié machine ;
Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes ;
Brevet d'officier chef de quart machine ;
Brevet de second mécanicien 3000 kw limité à 200 milles des côtes ;
Brevet de chef mécanicien 3000 Kw limité à 200 milles des côtes ;
Brevet d'officier électronicien. »
Article 3 JORFARTI000034413560
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires maritimes :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes, H. Brulé
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