Journal officiel · Décret

Décret du 11 avril 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GALLAIRE (Vincent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 2017
Publié le13 avril 2017
PublicationJORF n°0088 du 13 avril 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFG1703935D
IdentifiantJORFTEXT000034414153
RéférenceDécret du 11 avril 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GALLAIRE (Vincent), JO du 13 avril 2017, NOR ECFG1703935DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000034414154

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2017, la démission de M. Vincent GALLAIRE, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 16 janvier 2017.

M. Vincent GALLAIRE est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 16 janvier 2017 et radié des cadres à la même date.

M. Vincent GALLAIRE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034414153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).