Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

Article 1 JORFARTI000034419702

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion, annexée au présent décret, est adoptée.

Article 2 JORFARTI000034419708

A La Réunion, les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Article 3 JORFARTI000034419709

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables à La Réunion, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Article 4 JORFARTI000034419710

Les objectifs de substitution du charbon dans la production électrique par les énergies renouvelables ou de récupération à La Réunion sont fixés ainsi :

Article 5 JORFARTI000034419711

Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération à La Réunion sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Article 6 JORFARTI000034419712

A La Réunion, le seuil de déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire mentionné à l'article L. 141-9 du code de l'énergie est fixé à 35 % en 2018. Le gestionnaire du système établit, en collaboration avec l'Etat et le conseil régional, les conditions technico-économiques pour porter ce seuil à 45 % en 2023.

Article 7 JORFARTI000034419714

A La Réunion, le critère mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie est défini pour le réseau public de distribution comme une durée moyenne de défaillance annuelle de trois heures pour des raisons de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité.

Article 8 JORFARTI000034419716

A La Réunion, l'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique est la réalisation d'une turbine à combustion de 41 MW en 2018 à Saint-Pierre, qui fonctionnera à partir de 80 % d'énergie renouvelable sur la base d'un fonctionnement de 800 heures par an.

Article 9 JORFARTI000034419717

A La Réunion, l'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé à 150 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2018 et à 225 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2023.

A La Réunion, les objectifs et la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 et L. 224-8 du code de l'environnement sont ceux applicables en métropole.

Article 10 JORFARTI000034419720

A La Réunion, relèvent du e du 2e de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :

1° L'optimisation de la chaine hydroélectrique de Takamaka ;

2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;

3° Les deux unités de valorisation énergétique des déchets non dangereux à l'initiative des syndicats de traitements (bassin Nord-Est et bassin Sud-Ouest) ;

4° Le projet de géothermie (5 MW) dans les cirques de Cilaos ou de Salazie.

Article 11 JORFARTI000034419722

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000034419723

ANNEXE

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