Article 1 JORFARTI000034420352
L'article 28 de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil national des communes “ compagnon de la Libération ”. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2017 relatif au Conseil national des communes « compagnon de la Libération »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2017
NatureArrêté
Signé le13 avril 2017
Publié le14 avril 2017
PublicationJORF n°0089 du 14 avril 2017
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1711114A
IdentifiantJORFTEXT000034420349
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « compagnon de la Libération » ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif au Conseil national des communes « compagnon de la Libération » ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 15 mars 2017,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034420355
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2017.
Jean-Yves Le Drian
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