Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale du Lot du 7 mars 2017 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Lot,
Arrête :
Dans le département du Lot, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique | CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
|---|---|---|
Lot | Cahors | Cahors Espère Bellefont-la-Rauze Mercuès Pradines |
L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Lot est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, J.- M. Falcone