Article 1 JORFARTI000034420802
M. Jean-Yves LARROUTUROU est nommé président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 avril 2017 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LARROUTUROU (Jean-Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 2017
Publié le14 avril 2017
PublicationJORF n°0089 du 14 avril 2017
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCA1711371D
IdentifiantJORFTEXT000034420800
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 15 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique en date du 23 mars 2017 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034420803
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay