Article (sans numéro) JORFARTI000034421675
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 14 avril 2017
N° 500. - Rapport de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne (n° 477, 2016-2017) et texte de la commission. N° 504. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-45 du 19 janvier 2017 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 505. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 506. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, envoyé à la commission des affaires sociales.