Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Puy-de-Dôme en date du 30 janvier 2017 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Puy-de-Dôme,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034427928
Dans le département du Puy-de-Dôme, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNE |
|---|
Puy-de-Dôme |
Clermont-Ferrand |
Aubière
Aulnat
Beaumont
Cébazat
Ceyrat
Chamalières
Clermont-Ferrand
Cournon-d'Auvergne
Gerzat
Le Cendre
Lempdes
Pérignat-lès-Sarliève
Royat |
Riom |
Châtel-Guyon
Marsat
Ménétrol
Mozac
Riom |
Article 2 JORFARTI000034427929
L'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé.
Article 3 JORFARTI000034427931
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)