Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Bouches-du-Rhône en date du 2 février 2017 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Bouches-du-Rhône,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034427936
Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique |
DISTRICTS |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
|---|
Bouches-du-Rhône |
Aix-en-Provence |
Aix-en-Provence |
Aix-en-Provence |
Aix-en-Provence |
Vitrolles |
Cabriès
Gignac-la-Nerthe
Marignane
Les Pennes-Mirabeau
Saint-Victoret
Vitrolles |
Arles |
Arles |
Arles |
Arles |
Tarascon-Beaucaire |
Tarascon
Beaucaire (30) |
Marseille |
Aubagne |
Aubagne
La Penne-sur-Huveaune |
Marseille |
La Ciotat |
La Ciotat |
Marseille |
Marseille |
Allauch
Marseille
Plan-de-Cuques
Septèmes-les-Vallons |
Martigues |
Istres |
Istres
Miramas
Saint-Mitre-les-Remparts |
Martigues |
Martigues |
Châteauneuf-les-Martigues
Fos-sur-Mer
Martigues
Port-de-Bouc |
Martigues |
Salon-de-Provence |
Salon-de-Provence |
Article 2 JORFARTI000034427937
L'arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Article 3 JORFARTI000034427939
Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.
Fait le 7 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)