Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1erseptembre 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, par les dispositions du tableau A de l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, par les dispositions du tableau B de l'annexe du présent arrêté.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU A DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT D'ÎLE-DE-FRANCE
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris | A | 1 | 50 |
Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chargé de mission secteur centre et référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis | A | 1 | 20 |
Chargé de mission secteur Est et référent de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chargé de mission secteur Roissy-le Bourget, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du pôle innovation écologique et territoire-Unité départementale de la Seine Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne | A | 1 | 23 |
TABLEAU B DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT D'ÎLE-DE-FRANCE
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef du service habitat et rénovation urbaine-Unité départementale de Paris | A | 1 | 50 |
Responsable de la mission droit au logement opposable-Unité départementale de Paris | A | 1 | 23 |
Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux-Unité départementale de Paris | A | 1 | 23 |
Chef du bureau intervention dans le parc privé-Unité départementale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 50 |
Chargé de mission rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 3 | 23 |
Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Adjoint au chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne | A | 1 | 23 |
Responsable de projet rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne | A | 3 | 23 |
Chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris | B | 1 | 30 |
Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris | B | 1 | 20 |
Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Paris | B | 1 | 20 |
Instructeur ANAH-Unité départementale de Paris | B | 1 | 30 |
Chargé d'opération habitat indigne-Unité départementale des Hauts-de-Seine | B | 1 | 20 |
Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine | B | 3 | 20 |
Instructeur du financement du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | B | 1 | 30 |
Instructeur du financement rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | B | 5 | 20 |
Instructeur chargé d'opérations habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | B | 3 | 20 |
Adjoint au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne | B | 1 | 20 |
Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne-Unité départementale du Val-de-Marne | B | 1 | 20 |
Instructeur habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | C | 1 | 20 |
Fait le 10 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.