Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 2017 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 2017
Publié le20 avril 2017
PublicationJORF n°0093 du 20 avril 2017
AutoritéMinistère de la fonction publique
NORRDFF1700772A
IdentifiantJORFTEXT000034443746
RéférenceArrêté du 13 avril 2017 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, JO du 20 avril 2017, NOR RDFF1700772ALégifrance →

La ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034443748

Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret susvisé, placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, est composé comme suit : 1° Au titre de l'Etat employeur :

- le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances ou le directeur des ressources humaines ; - le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le directeur des ressources humaines ; - le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou le directeur des ressources humaines ; - le directeur des ressources humaines du CNRS.

2° Au titre des employeurs hospitaliers et territoriaux :

- le délégué général de la fédération hospitalière de France ; - le directeur général des services de la région Nouvelle Aquitaine ; - le directeur général des services de la ville de Lille.

3° Au titre des services compétents en matière de politiques de la fonction publique :

- le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ; - le délégué pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; - le directeur du budget ; - le directeur général des collectivités locales ; - le directeur général de l'offre de soins ; - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

4° Au titre de la prospective et de l'expertise internationale et européenne :

- le directeur de la gouvernance publique et du développement territorial de l'organisation de coopération et de développement économiques ; - le commissaire général à la stratégie et à la prospective.

5° Au titre des praticiens des ressources humaines dans les entreprises : M. Jean-Paul CHARLEZ, président de l'association nationale des DRH (ANDRH) ; Mme Sylvie FRANCOIS, directrice générale adjointe, directrice des ressources humaines et des relations sociales du Groupe La Poste. 6° Au titre des personnalités qualifiées : M. Alberto LOPEZ, directeur du centre d'études et de recherche sur les qualifications ; Mme Véronique CHANUT, professeur en sciences de gestion, université Paris-II ; M. Loïc LEROUGE, chargé de recherche du CNRS habilité à diriger des recherches, Université de Bordeaux ; M. Yannick L'HORTY, professeur en sciences économiques, université de Marne-La-Vallée ; Mme Carole MONIOLLE, maître de conférences en droit public habilitée à diriger des recherches, université Paris-X ; M. Luc ROUBAN, directeur de recherche du CNRS, Institut d'études politiques de Paris ; M. Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances. 7° Au titre des représentants du mouvement associatif :

- le président de l'association Réalités du dialogue social ; - les co-présidents de l'association Fonction publique du 21e siècle (FP21) ; - le président de l'association Passeport Avenir.

Article 2 JORFARTI000034443749

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de deux ans.

Article 3 JORFARTI000034443750

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2017.

Annick Girardin

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034443746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).