Journal officiel · Décret

Décret du 21 avril 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. ALBALAT (Arnaud)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 2017
Publié le23 avril 2017
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFG1706450D
IdentifiantJORFTEXT000034455995
RéférenceDécret du 21 avril 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. ALBALAT (Arnaud), JO du 23 avril 2017, NOR ECFG1706450DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000034455996

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, la démission présentée par M. Arnaud ALBALAT, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er mars 2017.

M. Arnaud ALBALAT est radié des cadres à compter de la même date.

M. Arnaud ALBALAT est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034455995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).