Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE VAUCLUSE
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef de l'unité habitat observatoire, rénovation urbaine, délégation territoriale ANRU - service ville logement habitat | A | 1 | 23 |
Chef de l'unité logement social - service ville logement habitat | A | 1 | 17 |
Chargé d'études et d'opérations, référent rénovation urbaine - unité habitat observatoire, rénovation urbaine - service ville logement habitat | B | 1 | 15 |
Gestionnaire au pôle connaissance - unité logement social - service ville logement habitat | C | 1 | 5 |
Fait le 6 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.