Article 1 JORFARTI000034485626
Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Julien ATTUIL KAYSER à compter du 24 mars 2017.
Journal officiel · Décision
Décision du 13 avril 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 avril 2017
Publié le26 avril 2017
PublicationJORF n°0098 du 26 avril 2017
NORCPLX1711973S
IdentifiantJORFTEXT000034485623
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000034485628
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2017.
A. Hazan