Journal officiel · Décret

Décret du 28 avril 2017 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. TADJEDDINE (Karim)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 2017
Publié le30 avril 2017
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2017
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVK1703079D
IdentifiantJORFTEXT000034518758
RéférenceDécret du 28 avril 2017 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. TADJEDDINE (Karim), JO du 30 avril 2017, NOR DEVK1703079DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000034518759

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2017, M. Karim TADJEDDINE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 21 mai 2016 et radié des cadres à la même date.

M. Karim TADJEDDINE est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034518758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).