Article (sans numéro) JORFARTI000034518773
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2017 :
La démission présentée par M. David BOUCHOUCHA, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 2 avril 2017.
M. David BOUCHOUCHA est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à compter de la même date.
M. David BOUCHOUCHA est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.