Article (sans numéro) JORFARTI000034540046
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 2 mai 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 544 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Sophie JOISSAINS visant à introduire l'apprentissage de la langue des signes dès l'école maternelle, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 543 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle.
Documents mis en distribution le mercredi 3 mai 2017
N° 519. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. N° 520. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 521. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 522. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 523. - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 524. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 525. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 526. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 527. - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 528. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 529. - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 530. - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure, envoyé à la commission des lois. N° 531. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice, envoyé à la commission des lois. N° 532. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 533. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. N° 534. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. N° 535. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. N° 536. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, envoyé à la commission des lois.