Article (sans numéro) JORFARTI000034567964
Un emploi de chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques est créé à la direction des affaires juridiques placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
La direction des affaires juridiques (DAJ) remplit un rôle d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des administrations centrales et des services territoriaux relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, de la famille, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports.
La DAJ assure le suivi des contentieux se rapportant aux ministères sociaux. Elle est responsable du suivi de l'application des lois et du pilotage de la production normative des services, ainsi que de la qualité de la réglementation. Elle veille à la diffusion des connaissances juridiques. Elle coordonne la politique des ministères sociaux en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts. Elle est le correspondant du défenseur des droits et de la commission d'accès aux documents administratifs.
La DAJ compte une trentaine d'agents constitués pour l'essentiel de cadres A ou A +.
Le/la chef de service seconde le directeur des affaires juridiques dans l'ensemble de ses attributions et plus particulièrement :
- partager avec lui et le sous-directeur (qui forment ensemble l'échelon de direction) la validation des productions de la DAJ dans tous domaines (conseil juridique, contentieux, …), le pilotage de l'activité de la direction, la conduite de ses projets et l'animation d'ensemble de l'équipe ;
- assurer la suppléance du directeur en tant que de besoin ;
- encadrer la gestion de proximité des ressources humaines (et notamment les recrutements) et des moyens de la direction, et proposer au directeur les décisions dans ces domaines. A ce titre, l'adjoint encadre le responsable de BRHAG de la direction et les deux assistantes de la direction dans leurs fonctions de gestion RH-Affaires générales.
Il s'agit d'un poste qui requiert un profil polyvalent, à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A +.
Le (la) titulaire du poste, qui prend en charge la gestion de la direction, doit avoir des compétences en ce domaine et manifester les qualités humaines attendues en regard. Associé(e) au suivi ou en charge de dossiers juridiques tant contentieux que d'expertise, et devant être en mesure de remplacer à tout moment le directeur, l'adjoint(e) doit également avoir une bonne connaissance de la procédure contentieuse devant le juge administratif ainsi qu'une maîtrise des principales questions juridiques utiles pour les politiques sociales.
Le candidat retenu devra produire une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016.
Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de M. Philippe RANQUET, directeur des affaires juridiques : 01-40-56-64-71, philippe.ranquet@sg.social.gouv.fr.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr, copie à la DAJ à l'adresse fonctionnelle DAJ-SEC@sg.social.gouv.fr.