Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Saclay ». Objet : approbation des statuts modifiés de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Saclay ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le titre du décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 et approuve la modification de la liste des établissements membres de la COMUE, en raison de la fusion des écoles Centrale et Supélec en un nouvel établissement, « CentraleSupélec », et de l'adhésion de l'université d'Evry. Il modifie également l'article 13 relatif à l'élection et aux attributions du président de la COMUE, afin d'étendre les possibilités de délégations de signature du président de l'établissement aux directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;
Vu les avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;
Vu l'avis du comité technique de l'université d'Evry ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Evry,
Décrète :
I.-Dans le titre du décret du 29 décembre 2014 susvisé, les mots : « et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel “ UniverSud Paris ” » sont supprimés.
II.-Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Les statuts de l'« Université Paris-Saclay » sont modifiés comme suit :
1° A l'article 2.1, les alinéas 12 à 22 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 9° Ecole CentraleSupélec ;
« 10° Ecole des hautes études commerciales (HEC) ;
« 11° Ecole polytechnique (X) ;
« 12° Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) ;
« 13° Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech) ;
« 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
« 15° Institut Mines-Télécom (IMT) ;
« 16° Institut d'optique Graduate School (IOGS) ;
« 17° Université Paris Sud (UP Sud) ;
« 18° Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
« 19° Université d'Evry. »
2° A l'article 13, le 20e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents de la COMUE, au directeur général des services et aux agents de catégorie A (statutaires ou contractuels) placés sous son autorité » ;
3° Les alinéas 13 à 23 de l'annexe aux statuts sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 9° Ecole CentraleSupélec : tout l'établissement ;
« 10° Ecole des hautes études commerciales (HEC) : tout l'établissement ;
« 11° Ecole polytechnique (X) : tout l'établissement ;
« 12° Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) : tout l'établissement ;
« 13° Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech) : tout l'établissement ;
« 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) : l'école l'ENSAE ParisTech ;
« 15° Institut Mines-Télécom (IMT) : les écoles Télécom Paris Tech et Télécom Sud Paris ;
« 16° Institut d'optique Graduate School (IOGS) : le site de Palaiseau-Orsay ;
« 17° Université Paris Sud (UPSud) : tout l'établissement ;
« 18° Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) : tout l'établissement ;
« 19° Université d'Evry : tout l'établissement. »
Fait le 3 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, Christophe Sirugue
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.