Article 1 JORFARTI000034579543
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2017
NatureArrêté
Signé le28 avril 2017
Publié le5 mai 2017
PublicationJORF n°0106 du 5 mai 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1711123A
IdentifiantJORFTEXT000034579540
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034579544
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux diplômes délivrés à compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 janvier 2016 susvisé.
Article 3 JORFARTI000034579546
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, F. Forest
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
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