Arrêté du 3 mai 2017 fixant au titre de l'exercice 2016 le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 121-9 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de La Monnaie de Paris en date des 15 mars et 7 avril 2017 sur les comptes annuels 2016 et sur l'affectation du résultat,