Article 1 JORFARTI000034582024
M. Guillaume GAROT est nommé président du conseil d'administration du domaine national de Chambord.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 mai 2017 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. GAROT (Guillaume)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mai 2017
Publié le5 mai 2017
PublicationJORF n°0106 du 5 mai 2017
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCA1712949D
IdentifiantJORFTEXT000034582021
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 12 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034582025
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll