Article (sans numéro) JORFARTI000034582216
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le vendredi 5 mai 2017
N° 508. - Proposition de loi de MM. Bruno RETAILLEAU, André TRILLARD et plusieurs de leurs collègues tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole, envoyée à la commission des affaires économiques. N° 546. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé, envoyé à la commission des affaires sociales.