Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Eric Tallon, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.
Délégation est donnée à M. Alexis Loyer, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des entreprises de l'économie internationale et de la promotion du tourisme.
Délégation est donnée à M. Michel Durrieu, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Pineda, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Claverie De Saint-Martin, conseillère des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du développement durable.
Délégation est donnée à M. Olivier Fontan, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
Délégation est donnée à Mme Anne-Charlotte Dommartin, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à M. Vincent Larrouze, chargé de mission, et à M. Louis Berthelot, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.
Délégation est donnée à M. Eric Tosatti, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.
Délégation est donnée à M. Patrick Comoy, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Patrick Perez, professeur des écoles, et à M. Pascal Hajaali, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Alain Verninas, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Hervé Peltier, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Boizot-Stricher, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Bertrand Fort, cadre contractuel, et à M. Christophe Katsahian, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.
Délégation est donnée à M. Michel Tarran, conseiller des affaires étrangères et à M. Xavier Crepin, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2017.
C. Masset