Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 2017
Publié le6 mai 2017
PublicationJORF n°0107 du 6 mai 2017
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETST1713866A
IdentifiantJORFTEXT000034599003
RéférenceArrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé, JO du 6 mai 2017, NOR ETST1713866ALégifrance →

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1244-2-1 et L. 1244-2-2 ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment l'article 86 ;

Vu l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034599007

Les branches mentionnées aux articles L. 1244-2-1 et L. 1244-2-2 du code du travail sont :

Sociétés d'assistance (IDCC 1801).

Casinos (IDCC 2257).

Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).

Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

Hôtellerie de plein air (IDCC 1631).

Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

Centres de plongée (Sport IDCC 2511).

Jardineries et graineteries (IDCC 1760).

Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).

Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).

Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557).

Thermalisme (IDCC 2104).

Tourisme social et familial (IDCC 1316).

Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).

Article 2 JORFARTI000034599010

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail, Y. Struillou

Textes cités liens · DILA3

LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 (V)
Ordonnance n°2017-647 du 27 avril 2017 (V)
Code du travail (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034599003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).