La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment son article 68 ;
Vu le décret n° 2017-813 du 5 mai 20175 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000034602739
Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :
1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :
- Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;
- Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.
2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :
- de Loire-Atlantique ;
- de Maine-et-Loire.
3° Pour la région Grand Est, les départements :
- de la Meuse ;
- des Vosges ;
- des Ardennes ;
- du Haut-Rhin.
Article 2 JORFARTI000034602740
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
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