Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 2017
Publié le7 mai 2017
PublicationJORF n°0108 du 7 mai 2017
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1709607A
IdentifiantJORFTEXT000034604686
RéférenceArrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 7 mai 2017, NOR MCCE1709607ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000034604687

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2017, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 23 mars 2017 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

GLCDK Média, immatriculée 514500636 au registre du commerce et des sociétés ;

Idix Média, immatriculée 817461155 au registre du commerce et des sociétés ;

Kartagen, immatriculée 814746756 au registre du commerce et des sociétés ;

Menthe Poivrée Limited, immatriculée 808709489 au registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Agence IDE, immatriculée 817461155au registre du commerce et des sociétés ;

Artcomart, immatriculée 498998913au registre du commerce et des sociétés ;

Idémages Production, immatriculée 430455402 au registre du commerce et des sociétés ;

Médiacortex, immatriculée 447761586 au registre du commerce et des sociétés ;

Société d'assistances informatiques dans le sport, immatriculée 422167346 au registre du commerce et des sociétés ;

Thomas Pictures, immatriculée 507410926 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034604686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).