Article 1 JORFARTI000034604759
L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 2017
Publié le7 mai 2017
PublicationJORF n°0108 du 7 mai 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFP1713831A
IdentifiantJORFTEXT000034604755
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifié par le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011, modifié par les arrêtés du 1er juin et 30 août 2012 et par l'arrêté du 21 janvier et du 23 décembre 2015, portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'agrément des comptables concernés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034604760
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000034604762
ANNEXE
LISTE DES RÉGISSEURS D'AVANCE DES RÉGIES D'AVANCE
1. Pour la régie de Auvergne-Rhône-Alpes : Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle.
2. Pour la régie de Bourgogne-Franche-Comté : M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques.
3. Pour la régie de Bretagne : Mme Patricia Tellier, secrétaire administrative de classe supérieure.
4. Pour la régie du Centre-Val de Loire : Mme Béatrice Ajoux-Bertheau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
5. Pour la régie de Corse-du-Sud : Mme Elisabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques
6. Pour la régie de Haute-Corse : M. Jean Ciavaglini, contrôleur principal des finances publiques.
7. Pour la régie couvrant les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Charente, et Charente-Maritime : Mme Monique Goubon, contrôleuse de 1re classe des finances publiques.
8. Pour la régie du Grand Est : Mme Christine Lazare, contrôleuse principale des finances publiques.
9. Pour la régie des Hauts-de-France : Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 2e classe des douanes et droits indirectes.
10. Pour la régie d'Ile-de-France : Mme Marie-Laure Donatien, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
11. Pour la régie couvrant les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de Corrèze (ancienne région Limousin) : M. Jean-François Labroue, adjoint administratif principal de 1re classe.
12. Pour la régie de la Nouvelle-Aquitaine, à l'exception des départements de la Charente, Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne : M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
13. Pour la régie de Normandie : M. François Maronnier, agent administratif principal de 1re classe des finances publiques.
14. Pour la régie de l'Occitanie : Mme Claudette Coussy, secrétaire administrative de classe normale.
15. Pour la régie des Pays de la Loire : Mme Nicole Grasset, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe est nommée régisseuse suppléante, suite à la cessation de fonction de Mme Lestcher, le 1er mars 2017.
16. Pour la régie de Provence-Alpes-Côte d'Azur : M. Toussaint Savignoni, agent de constatation principal des douanes et droits indirects.
17. Pour la régie de Guadeloupe : Mme Lisette Saint-Hilaire, adjointe administrative principale de 1re classe.
18. Pour la régie de La Réunion : Mme Mecthilde Riviere, adjointe administrative principale de 1re classe.
Fait le 4 mai 2017.
I. Braun-Lemaire