La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000034675956
Le pourcentage mentionné à l'article 17 du décret du 11 décembre 2011 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est fixé à 2 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, à 4 % pour celui établi au titre de l'année 2018, à 6 % pour celui établi au titre de l'année 2019, à 7 % pour celui établi au titre de l'année 2020, à 8 % pour celui établi au titre de l'année 2021 et à 9 % pour celui établi au titre de l'année 2022.
Article 2 JORFARTI000034675957
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
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